Si vous désirez acquérir un bien sur plan, le mieux est de voir quels sont les projets en cours dans votre secteur et de vous renseigner sur le promoteur. En effet, la livraison de maison doit être conforme à vos exigences et aux photos que vous avez vues. Les divers vices de construction doivent être décelés dès le départ. Pour savoir si un promoteur est de confiance, il faut voir sur un annuaire de sociétés ou les plateformes d’associations de consommateurs !
Livraison de maison : une pré-visite est de mise
Généralement quand on fait faire une maison sur plan, les esquisses ne suffisent pas pour que l’on ait une idée lors de la livraison de maison. Toutefois, le promoteur a souvent une maison témoin qu’il sera possible de visiter. Il vous sera aussi possible d’avoir accès au plan de masse qui recense la totalité du projet. Il vous sera même possible de rajouter diverses options pour que votre maison soit la plus personnalisée possible : installation d’une terrasse, d’une baignoire, d’un grenier…
Une fois que vous avez décidé d’acquérir une maison, il faut faire un contrat de réservation pour la livraison de maison. Il atteste au promoteur que vous avez sélectionné votre bien. Il sera obligatoire de verser un dépôt de garantie. Le délai change en fonction du délai établi jusqu’à la conclusion de l’acte de vente : 5% pour moins d’un an, 2% entre 1 à 2 ans, et aucun si c’est plus de deux ans. Une fois cela fait, vous avez 7 jours pour vous rétracter avant la livraison.
Le règlement et la mise à disposition de la maison
Lors de la livraison de maison, vous devez vous acquitter de la valeur totale de votre bien, selon une période établie à l’avance. À chaque étape de la construction, voici ce que vous devrez payer au promoteur :
- 35% lors de la finition des fondations,
- 65% lors de la conclusion du dernier plancher haut,
- 95% lors de la fin de la construction de l’immeuble,
- 100% une fois la remise des clés effectuée.
Dans le cas où le promoteur décale le jour de la livraison de maison, ou bien si les travaux ne sont pas finis à temps, alors il est sujet à des pénalités, surtout, si elles ont été clairement énoncées dans l’acte de vente. Quand le moment de la remise des clés arrive, il faut que vous preniez soin d’inspecter le logement de fond en comble pour voir quels sont les éventuels défauts de construction.
Si vous constatez des malfaçons et des défauts, vous devez alors les consigner (ce sont des réserves) dans un procès-verbal. Aussi, les 5% qu’il reste à payer seront bloqués jusqu’à ce que le maître d’œuvre ou le promoteur corrige ces défauts le plus rapidement possible. Même s’il n’y a pas de réserve, le promoteur est tout de même tenu de corriger les défauts jusqu’à un an après la remise des clés.
La livraison de maison est une étape importante, à ne surtout pas négliger. En tant que client, il est de votre droit de bien regarder les lieux pour voir si toutes les étapes ont bien été respectées lors de l’élaboration du logement. Avant la signature du contrat de vente donc, il faudra faire attention et ne pas hésiter à se faire accompagner d’un professionnel.
