La loi Pinel a révolutionné le secteur de l’immobilier en France. Depuis sa mise en application, elle n’a cessé d’encourager l’investissement immobilier locatif. Ses conditions sont très accessibles et peu contraignantes. Avec elle, tout résident fiscal peut devenir promoteur immobilier et jouir des nombreux avantages du système mis en place. Nous vous invitons à découvrir le fonctionnement et les conditions de l’investissement locatif avec cette loi.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
Du nom de son initiatrice Sylvia Pinel, la norme Pinel est un dispositif qui fait la promotion de l’investissement immobilier locatif. Ladite loi a vu le jour en 2014 et a été introduite dans la loi des finances en 2015. Face à la crise de logement, le gouvernement de Valls, par l’entremise de son ministre du logement (Sylvia Pinel), a élaboré cette loi. C’est en effet, un système de défiscalisation destiné aux contribuables français, en vue de les inciter à embrasser le secteur de l’immobilier.
Amener les particuliers à investir dans la location de logements (neuf, rénové), tel est le but du dispositif Pinel. Cette action permet de booster l’économie et de répondre aux besoins de logement des Français. En retour, le système de la loi gratifie les investisseurs qui s’engagent dans l’aventure, en les faisant bénéficier de nombreux atouts. À cet effet, plusieurs conditions et critères encadrent l’application de la loi Pinel. Le dispositif Pinel fait en effet suite à la loi Duflot, de laquelle il s’est fortement inspiré.
Quel est le fonctionnement de la loi Pinel (conditions) ?
Un achat de logement en loi Pinel peut se faire par le biais d’une société civile de placement immobilier (SCPI) ou par un crédit immobilier. Cette dernière option est particulièrement intéressante. Elle offre la possibilité de prélever les intérêts d’emprunt, des émoluments fonciers. Le dispositif Pinel entre en vigueur sous certaines conditions.
En effet, tout investisseur est limité à deux logements par an. Pour jouir de ses atouts, l’investisseur doit prioriser une catégorie de logements donnés. Il s’agit principalement pour le particulier d’investir sur des biens immobiliers neufs ou rénovés. Les habitations dont la construction est initiée par le particulier ou des locaux transformés en logements sont également concernés. Par ailleurs, certains critères d’éligibilités des logements sont à considérer. Pour ce faire, l’habitation doit :
- Se trouver dans les « airs tendus » de la répartition géographique de la loi. Il s’agit de la Zone A, a bis, B1 et B2.
- S’il s’agit d’un bien en construction : le chantier doit être achevé dans la limite de 24 mois après son lancement.
- Le logement doit présenter les attraits d’une habitation neuve.
- Le local doit être à jour vis-à-vis de la réglementation thermique ou jouir de la certification BBC.
En ce qui concerne l’investisseur, il doit louer son local en tant que résidence principale nue, durant une période minimale de six ans. En outre, le bailleur dispose d’une année maximum pour louer le logement, à compter de sa mise en fonction. Il doit aussi s’en tenir aux plafonds de loyers et revenus des locataires prévus par la loi disposition. Aussi, l’investisseur ne peut louer son bien immobilier à une personne du même foyer fiscal que lui. Cependant, il a la possibilité de le louer à tout membre de sa famille qui est majeur.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
La loi Pinel offre évidemment plusieurs avantages aux investisseurs. Présenté par l’État comme le meilleur système de défiscalisation, le dispositif a bénéficié d’une prorogation jusqu’en décembre 2021. Des signes qui prouvent l’efficacité de cette disposition légale. En termes d’atouts pour les investisseurs, la loi offre un taux de défiscalisation proportionnel à la durée des investissements. Ainsi, 12 % de rabais pour une période de 6 ans, 18 % pour 9 ans, et 21 % pour 12 ans de location. Hormis cela, la loi permet de se procurer un patrimoine immobilier et de mieux vivre sa retraite.
