La rénovation énergétique est l’ensemble des travaux effectués pour l’amélioration du confort et de la performance énergétique de votre logement. Il en résulte plusieurs avantages au nombre desquels on peut citer : la réduction de la consommation en énergie ayant pour conséquence la réalisation d’importantes économies sur les factures d’électricité, l’apport de valeur ajoutée pour votre bien immobilier… Toutefois, ceci peut nécessiter la sollicitation d’aides disponibles auprès des différents organismes tels que l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
L’ECO PTZ et la TVA 5-5% pour la rénovation énergétique
L’éco prêt à taux zéro (ECO PTZ), comme toutes les aides à la rénovation énergétique, a été mis en place pour vous permettre de réaliser vos travaux d’isolation thermique sans grande difficulté financière. Cette mesure d’incitation à la rénovation énergétique a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 et vous pourrez y recourir pour la réalisation de grands travaux qui vous permettront de réduire considérablement la consommation énergétique de votre habitat.
Mieux encore, l’ECO PTZ couvre l’intégralité de vos travaux d’isolation des murs vitrés, des combles et des accès donnant sur l’extérieur. Le montage ou le changement de systèmes de chauffage fonctionnant à base d’une source d’énergie renouvelable et les frais d’architecte, d’étude thermique et d’assurance maîtrise d’ouvrage ne sont pas du reste. Cette aide à la rénovation énergétique vous est accordée sans condition de moyens financiers sous réserve que vous occupiez votre demeure à titre de résidence principale, et cela un semestre après la communication des justificatifs démontrant que les travaux ont été incontestablement achevés.
En outre, il existe un dispositif de réduction de la TVA pour les firmes qui réalisent des travaux de rénovation dans les vieux logements sous certaines conditions qu’elles doivent satisfaire. Parmi le dispositif de réduction de la TVA, il y a la TVA 5-5 %, qui est réservée aux travaux de rénovation énergétique qui facilite l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 24 mois. Toutefois, il faut préciser que dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %. Vous pourrez vous rapprocher de l’Anah pour davantage d’informations.
De plus, qu’il s’agisse de votre maison individuelle ou de l’annexe usuelle d’un lieu d’habitation, même non adjacent à l’habitation, la TVA 5-5 % peut s’appliquer. C’est le cas de votre garage, du magasin ou de la cave. Les établissements d’hébergement collectif de personnes physiques ainsi que les logements de fonction sont également pris en compte. Le bénéficiaire de ces travaux de rénovation énergétique peut être le locataire, la société immobilière qui a la gestion des locaux ou le propriétaire résidant ou bailleur…
Le crédit d’impôt et certificat d’économie d’énergie (CEE)
Le crédit impôt pour la transition énergétique est une mesure fiscale qui vous permet d’être remboursés à un certain seuil des sommes engagées pour différents types de travaux d’amélioration énergétique. Même les foyers non n’imposables peuvent y souscrire. Ce dispositif est différent de la réduction d’impôt et est très souvent équivalent à 30 % du montant des matériaux, équipements et machines éligibles pour la rénovation énergétique. Pour vos travaux d’isolation des murs, des combles et du sol, le crédit impôt s’applique à la pose du matériel en plus de son achat. Aussi, existe-t-il les certificats d’économie d’énergie (CEE) mis en place par l’État pour lutter contre le réchauffement climatique.
Cette mesure gouvernementale a pour objectif de stimuler les travaux liés aux économies d’énergie en imposant aux fournisseurs d’énergie de contribuer à l’amélioration des modes de consommation d’énergie. À travers ce dispositif, il attribue à des entreprises des quotas d’économie d’énergie à réaliser, soit un nombre de certificats à obtenir. Ces fournisseurs d’énergie peuvent récupérer des CEE liés aux travaux d’économies d’énergie réalisés par les particuliers après les travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, toutes ces mesures (Crédit impôt, TVA 5-5 %, ECO PTZ, CEE) sont accessibles sans tracasseries selon les différentes conditions énoncées et il suffit de se rapprocher de l’Anah pour mieux se renseigner.
